La souscription à une mutuelle d’entreprise est souvent obligatoire pour les salariés. Dans ce cas, il est nécessaire de résilier sa mutuelle individuelle pour éviter de payer deux contrats de complémentaire santé. Voici un guide pas à pas pour réaliser cette démarche.
Découvrir les avantages d’une mutuelle d’entreprise
Avant de résilier votre contrat individuel, prenez le temps de comparer les garanties offertes par votre mutuelle actuelle et celles proposées par la mutuelle d’entreprise. Les mutuelles d’entreprise présentent généralement plusieurs avantages :
- Des cotisations plus faibles grâce à la participation financière de l’employeur
- Des garanties souvent supérieures à celles des contrats individuels
- Une adhésion sans questionnaire médical ni délai de carence
Étudier les conditions de résiliation de votre contrat individuel
Avant de passer à la résiliation de votre mutuelle individuelle, consultez vos conditions générales pour connaître les modalités de résiliation. Vérifiez notamment si votre contrat prévoit un préavis de résiliation, qui peut varier de 1 à 3 mois selon les assureurs. Notez également la date anniversaire de votre contrat, car certaines mutuelles n’autorisent la résiliation qu’à cette date.
La loi Chatel et la résiliation de votre mutuelle individuelle
Grâce à la loi Chatel, vous pouvez résilier votre contrat individuel même après la date anniversaire. Votre assureur doit en effet vous envoyer un avis d’échéance, qui mentionne la date limite pour résilier. Si vous recevez cet avis moins de 15 jours avant la date limite ou après cette date, vous avez encore 20 jours pour résilier sans motif. Dans ce cas, la résiliation prend effet le lendemain de la réception de votre demande par l’assureur.
Rédiger une lettre de résiliation pour votre mutuelle individuelle
La résiliation d’un contrat de complémentaire santé doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Voici quelques conseils pour rédiger cette lettre :
- Mentionnez vos coordonnées (nom, prénom, adresse) ainsi que celles de votre assureur
- Indiquez votre numéro de contrat de mutuelle individuelle
- Expliquez les raisons de votre résiliation (adhésion à une mutuelle d’entreprise)
- Précisez la date d’effet souhaitée pour la résiliation
- Joignez un justificatif de votre adhésion à la mutuelle d’entreprise
- Datez et signez la lettre
Exemple de lettre de résiliation pour une mutuelle individuelle
Voici un exemple de lettre de résiliation :
[Vos coordonnées] [Coordonnées de l'assureur] Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle individuelle n°[numéro de contrat] - Adhésion à une mutuelle d'entreprise Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat de mutuelle individuelle n°[numéro de contrat], souscrit le [date de souscription]. En effet, suite à mon embauche dans l'entreprise [nom de l'entreprise], j'ai été amené(e) à adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Vous trouverez en pièce jointe une attestation de mon employeur confirmant mon adhésion. Conformément aux dispositions prévues par la loi, je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du [date d'effet souhaitée]. Je vous remercie de prendre en compte ma demande et de me faire parvenir une confirmation écrite. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre signature]
Souscrire à la mutuelle d’entreprise
Une fois votre lettre de résiliation envoyée, il ne vous reste plus qu’à souscrire à la mutuelle d’entreprise. Pour cela, adressez-vous à votre employeur ou au service des ressources humaines, qui pourra vous fournir les documents nécessaires (bulletin d’adhésion, notice d’information, etc.). N’oubliez pas de leur fournir le justificatif de résiliation de votre mutuelle individuelle, le cas échéant.
La portabilité des droits en cas de départ de l’entreprise
Si vous quittez votre entreprise, sachez que vous pouvez bénéficier de la portabilité des droits, qui vous permet de conserver les garanties de votre mutuelle d’entreprise pendant une certaine durée. Pour en profiter, vous devez répondre à certaines conditions (être indemnisé(e) par Pôle emploi, avoir travaillé au moins un mois chez l’employeur, etc.). Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre assureur pour connaître vos droits.
