Un arrêt de travail prolongé peut rapidement fragiliser le budget d’un ménage, surtout lorsqu’un crédit immobilier est en cours. L’assurance prêt immobilier en cas d’arrêt maladie peut alors prendre le relais en remboursant tout ou partie des mensualités, à condition que les garanties prévues au contrat soient réunies.
Cette prise en charge n’est toutefois jamais automatique. Délai de franchise, délai de carence, exclusions, quotité d’assurance et mode d’indemnisation peuvent modifier fortement le montant réellement versé.
L’assurance emprunteur rembourse-t-elle le crédit dès le premier jour d’arrêt maladie ?
Non. L’assureur ne rembourse généralement pas les échéances dès le début de l’arrêt de travail.
La plupart des contrats prévoient un délai de franchise, souvent fixé à 90 jours, mais il peut varier entre 15 et 180 jours selon les assureurs.
Pendant cette période, l’emprunteur continue de payer ses mensualités avec ses propres ressources, même s’il perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Exemple :
- Mensualité du crédit : 800 €
- Franchise : 90 jours
- Arrêt de travail : 6 mois
L’assureur ne commencera à intervenir qu’à partir du quatrième mois si les conditions du contrat sont remplies. Les trois premières mensualités resteront à votre charge.
Ne pas confondre franchise et délai de carence
Le délai de carence s’applique après la souscription du contrat. Durant cette période, certaines garanties ne peuvent pas être activées, même si un sinistre survient.
Le délai de franchise intervient après le début de l’arrêt de travail. Ces deux notions sont donc différentes.
Quelle garantie couvre un arrêt de travail ?
La garantie concernée est l’Incapacité Temporaire de Travail, ou ITT. Elle intervient lorsque l’assuré est reconnu temporairement incapable d’exercer son activité professionnelle.
Selon les contrats, cette incapacité est appréciée de deux façons :
- impossibilité d’exercer votre profession ;
- impossibilité d’exercer toute profession.
Cette différence est essentielle. Un contrat fondé sur votre profession est souvent plus protecteur qu’un contrat exigeant une incapacité à exercer n’importe quelle activité.
La garantie ITT cesse généralement lorsque l’assuré reprend son activité, atteint l’âge limite prévu au contrat ou bascule vers une garantie d’invalidité.
Si l’état de santé devient durable, la garantie ITT peut laisser place à une garantie d’invalidité :
- IPT : Invalidité Permanente Totale ;
- IPP : Invalidité Permanente Partielle.
Le niveau d’invalidité est généralement évalué par le médecin-conseil de l’assureur selon les critères prévus au contrat.
Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire : une différence qui peut coûter cher
Deux personnes en arrêt maladie peuvent recevoir un remboursement très différent selon le mode d’indemnisation prévu par leur assurance emprunteur.
L’indemnisation forfaitaire
Le contrat verse la part des mensualités assurée lors de la souscription, indépendamment de votre perte de revenus.
Si votre mensualité est de 1 000 € et que vous êtes assuré à 100 %, l’assureur verse les 1 000 € prévus, dans la limite des conditions du contrat.
Ce fonctionnement est généralement le plus protecteur.
L’indemnisation indemnitaire
L’assureur calcule le remboursement en tenant compte de votre perte réelle de revenus après les prestations versées par la Sécurité sociale ou votre employeur.
Résultat : la somme versée peut être bien inférieure à votre mensualité de crédit.
La quotité d’assurance influence aussi le remboursement
La quotité d’assurance correspond à la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. Si vous êtes assuré à 50 % sur un prêt souscrit à deux, l’assurance ne prendra en charge que 50 % de la mensualité couverte, même en cas d’incapacité totale de travail.
Avant de signer un contrat, il est donc indispensable de vérifier le mode d’indemnisation, la quotité assurée et les conditions précises de prise en charge des mensualités.
Comment obtenir la prise en charge de son crédit ?
La déclaration de sinistre doit être adressée dans le délai prévu par votre contrat, souvent compris entre 30 et 60 jours après le début de l’arrêt de travail.
Les documents demandés comprennent le plus souvent :
- le certificat médical ;
- les arrêts de travail ;
- les justificatifs d’indemnités journalières ;
- les éventuels formulaires de l’assureur.
Le médecin-conseil peut demander des informations complémentaires avant de valider la prise en charge. Dans certains cas, une expertise médicale indépendante peut également être organisée conformément aux conditions du contrat.
Que se passe-t-il en cas de mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique n’entraîne pas automatiquement le maintien de l’indemnisation. Certains contrats continuent à verser une partie des échéances pendant une durée limitée, tandis que d’autres réduisent ou arrêtent totalement la garantie.
Ce fonctionnement varie fortement selon les assureurs. Il convient donc de consulter attentivement les conditions générales avant la souscription ou lors d’un changement d’assurance emprunteur.
Les exclusions à vérifier avant de signer
Certaines exclusions concernent les pathologies non objectivables, notamment :
- certaines lombalgies ;
- les douleurs chroniques ;
- certaines affections psychiques, notamment la dépression, les troubles anxieux ou le burn-out.
Ces affections peuvent être exclues ou couvertes uniquement sous certaines conditions prévues au contrat, par exemple en cas d’hospitalisation ou selon des critères médicaux précis.
Ces limitations varient d’un assureur à l’autre. Elles peuvent parfois être supprimées ou réduites en choisissant un contrat plus protecteur.
Que faire en cas de refus de prise en charge ?
Demandez d’abord à l’assureur les motifs précis de son refus et vérifiez les clauses du contrat.
Si le désaccord persiste, vous pouvez :
- adresser une réclamation écrite ;
- demander une nouvelle expertise si elle est prévue ;
- saisir le médiateur de l’assurance avant toute procédure judiciaire.
En cas de contentieux, il est recommandé d’agir sans tarder afin de respecter les délais applicables aux contrats d’assurance.
Conclusion
L’assurance emprunteur constitue une protection essentielle en cas d’arrêt maladie prolongé, mais son efficacité dépend des garanties souscrites. Avant de signer ou de changer d’assurance, comparez le délai de franchise, le mode d’indemnisation, la définition de l’ITT, les exclusions et la quotité assurée. Ces critères déterminent le niveau réel de remboursement des mensualités, souvent davantage que le prix du contrat.
FAQ
L’assurance rembourse-t-elle mon crédit dès le premier jour d’arrêt ?
Non. Un délai de franchise est généralement prévu. Pendant cette période, vous continuez à régler vos mensualités.
Quelle est la différence entre ITT et IPT ?
L’ITT couvre une incapacité temporaire de travailler. L’IPT intervient lorsque l’invalidité devient permanente selon les critères du contrat.
Le burn-out est-il toujours couvert ?
Non. Certains contrats excluent les affections psychiques ou les prennent en charge uniquement sous certaines conditions.
Puis-je changer d’assurance pour obtenir de meilleures garanties ?
Oui. Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sous réserve que le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque.
