Lorsqu’un propriétaire décide de vendre sa maison, il doit réaliser plusieurs démarches administratives et fiscales. L’une des principales questions que se posent les vendeurs est : qui prévient les impôts en cas de la vente d’une maison ?
Obligations fiscales du vendeur
Le vendeur d’un bien immobilier doit déclarer la transaction auprès de l’administration fiscale afin de s’acquitter des différentes taxes liées à cette vente. Il doit notamment payer :
- La taxe foncière jusqu’à la date de cession du bien
- Les éventuels impôts sur les plus-values immobilières
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif. Elle est due par le propriétaire au 1er janvier de l’année en cours. En cas de vente d’une maison, le vendeur doit donc s’acquitter de la taxe foncière au prorata du temps passé dans le logement durant l’année de la cession.
Il appartient au notaire chargé de la vente de calculer la part de la taxe foncière due par le vendeur et de l’inclure dans le solde du prix de vente. Le notaire se charge ensuite de reverser cette somme à l’administration fiscale.
Les impôts sur les plus-values immobilières
Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur peut réaliser une plus-value, c’est-à-dire un bénéfice entre le prix d’achat initial et le prix de vente. Cette plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux, sauf en cas d’exonération (par exemple si le bien vendu est la résidence principale du vendeur).
La déclaration de cette plus-value doit être effectuée au moment de la signature de l’acte authentique de vente, auprès du service des impôts du domicile du vendeur. Le notaire peut également prendre en charge cette démarche pour le compte du vendeur.
Obligations fiscales de l’acquéreur
L’acheteur d’une maison a également des obligations fiscales à remplir suite à la transaction, notamment :
- S’acquitter de la taxe foncière à partir de la date de cession du bien
- Réaliser les démarches nécessaires pour la mise à jour du cadastre et des informations fiscales
La taxe foncière
Comme nous l’avons vu précédemment, la taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l’année en cours. En cas de vente d’une maison, l’acheteur devient redevable de la taxe foncière à partir de la date de cession du bien. Il doit donc s’acquitter de cette taxe au prorata du temps passé dans le logement durant l’année de la cession.
Cette part de la taxe foncière est calculée par le notaire et incluse dans le solde du prix de vente. L’acheteur n’a donc pas besoin de réaliser de démarche spécifique auprès des impôts pour régler cette somme.
Les démarches cadastrales et fiscales
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit informer l’administration fiscale de ce changement de propriété. Cette démarche permet notamment :
- La mise à jour du cadastre
- Le transfert de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et autres taxes locales
- La prise en compte du nouveau propriétaire pour les dispositifs fiscaux liés au logement (par exemple, si l’acquéreur bénéficie d’un régime réel ou micro-foncier)
Cette démarche doit être réalisée par l’acquéreur dans un délai d’un mois suivant la signature de l’acte authentique de vente. Il peut effectuer cette démarche en se rendant directement au centre des impôts fonciers de sa commune ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.
